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DONATI

Active
Siren347 780 447SARL51350 CORMONTREUILCréée le 02 septembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONATI est une SARL immatriculée le 2 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 780 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Artisans, 51350 Cormontreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 203Z.

Fiche d'identité de DONATI

Dénomination
DONATI
SIREN
347 780 447
SIRET (siège)
347 780 447 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41347780447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 780 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
203Z
Date de création
02 septembre 1988
Siège social
3 RUE DES ARTISANS, 51350, CORMONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DONATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51350 CORMONTREUILSiègeFermé

    347 780 447 00020 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 203Z

  • 51100 REIMSFermé

    347 780 447 00012 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 361K

Documents juridiques de DONATI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DONATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1988

Questions fréquentes sur DONATI

Quel est le numéro SIREN de DONATI ?

Le numéro SIREN de DONATI est 347 780 447. Le SIRET de son siège social est 347 780 447 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41347780447.

Où se situe le siège social de DONATI ?

Le siège social de DONATI est situé 3 rue des Artisans, 51350 Cormontreuil.

DONATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DONATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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