DONATI GERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DONATI GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2013, identifié par le SIREN 417 692 225. Elle est domiciliée chemin du Moutardier, 61240 Le Merlerault. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DONATI GERARD
INSEE- Dénomination
- DONATI GERARD
- SIREN
- 417 692 225
- SIRET (siège)
- 417 692 225 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35417692225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 692 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 octobre 2013
- Siège social
- CHEMIN DU MOUTARDIER, 61240, LE MERLERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONATI GERARD
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de DONATI GERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONATI GERARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DONATI GERARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61240 LE MERLERAULTSiègeActif
417 692 225 00028 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4334Z
- 92000 NANTERREFermé
417 692 225 00010 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DONATI GERARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DONATI GERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATI GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONATI GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATI GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONATI GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONATI GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2013
Questions fréquentes sur DONATI GERARD
Quel est le numéro SIREN de DONATI GERARD ?
Le numéro SIREN de DONATI GERARD est 417 692 225. Le SIRET de son siège social est 417 692 225 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35417692225.
Où se situe le siège social de DONATI GERARD ?
Le siège social de DONATI GERARD est situé chemin du Moutardier, 61240 Le Merlerault.
DONATI GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DONATI GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONATI GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATI GERARD.
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