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DONATIENNE

Active
Siren849 534 409SCI75016 PARISCréée le 28 mars 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DONATIENNE est une SCI immatriculée le 28 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 534 409. Son siège social est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS Gouband exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONATIENNE

Dénomination
DONATIENNE
SIREN
849 534 409
SIRET (siège)
849 534 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19849534409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 534 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2019
Siège social
3 RUE RAFFET, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONATIENNE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de DONATIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONATIENNE

FG

FRANCOIS Gouband

Autre

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

DM

DOMINIQUE Melot

Autre

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DONATIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    849 534 409 00016 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONATIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de DONATIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONATIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONATIENNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2025, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONATIENNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONATIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONATIENNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2025, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-03-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur DONATIENNE

Quel est le numéro SIREN de DONATIENNE ?

Le numéro SIREN de DONATIENNE est 849 534 409. Le SIRET de son siège social est 849 534 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19849534409.

Qui dirige DONATIENNE ?

DONATIENNE est dirigée par FRANCOIS Gouband, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONATIENNE ?

Le siège social de DONATIENNE est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris.

DONATIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONATIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONATIENNE est-elle en procédure collective ?

Oui. DONATIENNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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