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DONATIVUM

Active
Siren499 293 173SCI69002 LyonCréée le 26 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONATIVUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 293 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Président Carnot, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT CONSTANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONATIVUM

Dénomination
DONATIVUM
SIREN
499 293 173
SIRET (siège)
499 293 173 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02499293173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 293 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
6 RUE Président Carnot, 69002, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONATIVUM

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, la mise en valeur, l'administration, la gestion, et l'exploitation de tous immeubles. La prise de tous intérêts et participations

Finances de DONATIVUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONATIVUM

LC

LAURENT CONSTANTIN

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

A

AUCTARIUM

Autre

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de DONATIVUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    499 293 173 00021 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B

  • 69007 LyonFermé

    499 293 173 00013 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONATIVUM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DONATIVUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATIVUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONATIVUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATIVUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONATIVUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONATIVUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONATIVUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur DONATIVUM

Quel est le numéro SIREN de DONATIVUM ?

Le numéro SIREN de DONATIVUM est 499 293 173. Le SIRET de son siège social est 499 293 173 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499293173.

Qui dirige DONATIVUM ?

DONATIVUM est dirigée par LAURENT CONSTANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONATIVUM ?

Le siège social de DONATIVUM est situé 6 RUE Président Carnot, 69002 Lyon.

DONATIVUM est-elle toujours en activité ?

Oui, DONATIVUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONATIVUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATIVUM.

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