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DONATO

Active
Siren422 506 709SAS06610 LA GAUDECréée le 31 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DONATO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1999, identifiée par le SIREN 422 506 709. Elle est domiciliée Che des Ambonnets, 06610 La Gaude. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DONATO, président de sas.

Fiche d'identité de DONATO

Dénomination
DONATO
SIREN
422 506 709
SIRET (siège)
422 506 709 00043
N° TVA intracommunautaire
FR90422506709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 506 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
31 juillet 1999
Siège social
CHE DES AMBONNETS, 06610, LA GAUDE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DONATO

Marchand de biens, achat et revente de véhicules d'occasion

Finances de DONATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONATO

ND

NICOLAS DONATO

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de DONATO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06610 LA GAUDESiègeActif

    422 506 709 00043 · ouvert le 18 février 2023 · NAF 6810Z

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    422 506 709 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 502Z

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    422 506 709 00035 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6810Z

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    422 506 709 00027 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4520A

Documents juridiques de DONATO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de DONATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONATO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONATO

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1999

Questions fréquentes sur DONATO

Quel est le numéro SIREN de DONATO ?

Le numéro SIREN de DONATO est 422 506 709. Le SIRET de son siège social est 422 506 709 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422506709.

Qui dirige DONATO ?

DONATO est dirigée par NICOLAS DONATO, président de sas.

Où se situe le siège social de DONATO ?

Le siège social de DONATO est situé Che des Ambonnets, 06610 La Gaude.

DONATO est-elle toujours en activité ?

Oui, DONATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATO.

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