DONATY ERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DONATY ERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2008, identifié par le SIREN 509 209 946. Son siège social est situé Vignes Devant, 01510 Saint-Martin-de-Bavel. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de DONATY ERIC
INSEE- Dénomination
- DONATY ERIC
- SIREN
- 509 209 946
- SIRET (siège)
- 509 209 946 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33509209946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 209 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- VIGNES DEVANT, 01510, SAINT-MARTIN-DE-BAVEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONATY ERIC
Autres services personnels n.c.a.
Finances de DONATY ERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONATY ERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DONATY ERIC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVELSiègeActif
509 209 946 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 9609Z
- 19000 TULLEActif
509 209 946 00029 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de DONATY ERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DONATY ERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATY ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONATY ERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATY ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONATY ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONATY ERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur DONATY ERIC
Quel est le numéro SIREN de DONATY ERIC ?
Le numéro SIREN de DONATY ERIC est 509 209 946. Le SIRET de son siège social est 509 209 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33509209946.
Où se situe le siège social de DONATY ERIC ?
Le siège social de DONATY ERIC est situé Vignes Devant, 01510 Saint-Martin-de-Bavel.
DONATY ERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DONATY ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONATY ERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATY ERIC.
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