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DONAUD PASCAL

Active
Siren479 072 860Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 15 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONAUD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifié par le SIREN 479 072 860. Son siège social est situé 3 Rle Port Neuf, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DONAUD PASCAL

Dénomination
DONAUD PASCAL
SIREN
479 072 860
SIRET (siège)
479 072 860 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50479072860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 072 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
3 RLE PORT NEUF, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONAUD PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de DONAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONAUD PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    479 072 860 00022 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 7022Z

  • 34500 BEZIERSFermé

    479 072 860 00014 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de DONAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur DONAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DONAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de DONAUD PASCAL est 479 072 860. Le SIRET de son siège social est 479 072 860 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479072860.

Où se situe le siège social de DONAUD PASCAL ?

Le siège social de DONAUD PASCAL est situé 3 Rle Port Neuf, 64100 Bayonne.

DONAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAUD PASCAL.

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