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DONAVA

Active
Siren949 150 023Société civile14540 GrenthevilleCréée le 21 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONAVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2023, identifiée par le SIREN 949 150 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE des Frères Chappe, 14540 Grentheville. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. La direction est assurée par Hubert MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONAVA

Dénomination
DONAVA
SIREN
949 150 023
SIRET (siège)
949 150 023 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46949150023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 150 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
21 février 2023
Siège social
24 RUE des Frères Chappe, 14540, Grentheville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONAVA

Toute prise de participation, directe ou indirecte, à titre onéreux ou non, dans le capital de toute société française ou étrangère, créée ou à créer, toute opération de prise de contrôle de sociétés quelle qu'en soit la forme. La détention, l'administration et la gestion des participations ainsi souscrites ou acquises, leur cession éventuelle, leur échange et toutes autres opérations pouvant s'y rapporter.

Finances de DONAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONAVA

HM

Hubert MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

SM

Sylvie MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

Établissements de DONAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14540 GrenthevilleSiègeActif

    949 150 023 00016 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DONAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DONAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONAVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2023-02-14

  1. création

Questions fréquentes sur DONAVA

Quel est le numéro SIREN de DONAVA ?

Le numéro SIREN de DONAVA est 949 150 023. Le SIRET de son siège social est 949 150 023 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46949150023.

Qui dirige DONAVA ?

DONAVA est dirigée par Hubert MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONAVA ?

Le siège social de DONAVA est situé 24 RUE des Frères Chappe, 14540 Grentheville.

DONAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAVA.

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