CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

DONBRET est une SCI immatriculée le 26 février 1996 sous le numéro SIREN 403 906 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Henri Dunant, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO REDON, gérant.

Fiche d'identité de DONBRET

Dénomination
DONBRET
SIREN
403 906 910
SIRET (siège)
403 906 910 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40403906910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 906 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1996
Siège social
44 AV HENRI DUNANT, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONBRET

acquisition et exploitation d'immeubles

Finances de DONBRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONBRET

LL

LYDIE LAILLE

Associé indéfiniment responsable

BR

Anciens dirigeants (1)

BL

Bruno Michel Pierre Lebret,

modification du Co-gérant Redon, Bruno Robert Jean, Co-gérant · jusqu'à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONBRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    403 906 910 00019 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONBRET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DONBRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONBRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONBRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONBRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Co-gérant Redon, Bruno Robert Jean, Co-gérant partant : Lebret, Bruno Michel Pierre

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur DONBRET

Quel est le numéro SIREN de DONBRET ?

Le numéro SIREN de DONBRET est 403 906 910. Le SIRET de son siège social est 403 906 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403906910.

Qui dirige DONBRET ?

DONBRET est dirigée par BRUNO REDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONBRET ?

Le siège social de DONBRET est situé 44 av Henri Dunant, 77100 Meaux.

DONBRET est-elle toujours en activité ?

Oui, DONBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONBRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONBRET.