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DONCQUE LOUIS

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Siren409 990 116Entrepreneur individuel74800 AMANCYCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 409 990 116, DONCQUE LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Paquis, 74800 Amancy. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de DONCQUE LOUIS

Dénomination
DONCQUE LOUIS
SIREN
409 990 116
SIRET (siège)
409 990 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78409990116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 990 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
LES PAQUIS, 74800, AMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONCQUE LOUIS

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Établissements de DONCQUE LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 AMANCYSiègeFermé

    409 990 116 00017 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 011A

Conformité de DONCQUE LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONCQUE LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONCQUE LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONCQUE LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur DONCQUE LOUIS

Quel est le numéro SIREN de DONCQUE LOUIS ?

Le numéro SIREN de DONCQUE LOUIS est 409 990 116. Le SIRET de son siège social est 409 990 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78409990116.

Où se situe le siège social de DONCQUE LOUIS ?

Le siège social de DONCQUE LOUIS est situé Les Paquis, 74800 Amancy.

DONCQUE LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DONCQUE LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONCQUE LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONCQUE LOUIS.

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