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DONECLE H1

Active
Siren952 394 948SAS31400 TOULOUSECréée le 19 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
451 k€
Effectif
Non publié

DONECLE H1 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 394 948. Elle est domiciliée 55 av Louis Breguet, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Alban DERUAZ-PEPIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DONECLE H1

Dénomination
DONECLE H1
SIREN
952 394 948
SIRET (siège)
952 394 948 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95952394948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 394 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
451 300 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 mai 2023
Siège social
55 AV LOUIS BREGUET, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONECLE H1

Holding de détention de titres. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location- gérance de tous fonds de commerce ou établissements.

Finances de DONECLE H1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONECLE H1

AD

Alban DERUAZ-PEPIN

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DONECLE H1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    952 394 948 00022 · ouvert le 29 avril 2023 · NAF 6630Z

  • 31670 LabègeFermé

    952 394 948 00014 · ouvert le 29 avril 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DONECLE H1

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DONECLE H1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONECLE H1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONECLE H1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONECLE H1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONECLE H1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONECLE H1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONECLE H1

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-29

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2023

Questions fréquentes sur DONECLE H1

Quel est le numéro SIREN de DONECLE H1 ?

Le numéro SIREN de DONECLE H1 est 952 394 948. Le SIRET de son siège social est 952 394 948 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95952394948.

Qui dirige DONECLE H1 ?

DONECLE H1 est dirigée par Alban DERUAZ-PEPIN, président de sas.

Où se situe le siège social de DONECLE H1 ?

Le siège social de DONECLE H1 est situé 55 av Louis Breguet, 31400 Toulouse.

DONECLE H1 est-elle toujours en activité ?

Oui, DONECLE H1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONECLE H1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONECLE H1.

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