DONER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DONER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 141 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.
Fiche d'identité de DONER
INSEE- Dénomination
- DONER
- SIREN
- 413 141 722
- SIRET (siège)
- 413 141 722 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15413141722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 141 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 7 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DONER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DONER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
413 141 722 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 514A
Documents juridiques de DONER
INPIComptes annuels de DONER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2024R00030
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00871
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/06356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 4
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/37974
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/20260
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2024 · N° 23/07428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-60.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-12.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur DONER
Quel est le numéro SIREN de DONER ?
Le numéro SIREN de DONER est 413 141 722. Le SIRET de son siège social est 413 141 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413141722.
Où se situe le siège social de DONER ?
Le siège social de DONER est situé 7 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11.
DONER est-elle toujours en activité ?
Oui, DONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONER.
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