DONER BURGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DONER BURGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1997, identifiée par le SIREN 417 943 750. Elle est domiciliée 48 rue Saint Barthelemy, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de DONER BURGER
INSEE- Dénomination
- DONER BURGER
- SIREN
- 417 943 750
- SIRET (siège)
- 417 943 750 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47417943750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 943 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 novembre 1997
- Siège social
- 48 RUE SAINT BARTHELEMY, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DONER BURGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONER BURGER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DONER BURGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
417 943 750 00014 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 5610C
Documents juridiques de DONER BURGER
INPIComptes annuels de DONER BURGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONER BURGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONER BURGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONER BURGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2010. Clôturée le 15 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DONER BURGER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONER BURGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONER BURGER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : SOYLEMEZ Mehmet ali.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1997
Questions fréquentes sur DONER BURGER
Quel est le numéro SIREN de DONER BURGER ?
Le numéro SIREN de DONER BURGER est 417 943 750. Le SIRET de son siège social est 417 943 750 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47417943750.
Où se situe le siège social de DONER BURGER ?
Le siège social de DONER BURGER est situé 48 rue Saint Barthelemy, 77000 Melun.
DONER BURGER est-elle toujours en activité ?
Oui, DONER BURGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONER BURGER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONER BURGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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