DONER KEBAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONER KEBAB est une SARL immatriculée le 28 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 851 476. Elle est domiciliée 19 BD Didier Rey, 82300 Caussade. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par Sumon AHMED, gérant.
Fiche d'identité de DONER KEBAB
INSEE- Dénomination
- DONER KEBAB
- SIREN
- 977 851 476
- SIRET (siège)
- 977 851 476 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27977851476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 851 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 juillet 2023
- Siège social
- 19 BD Didier Rey, 82300, Caussade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONER KEBAB
Restauration rapide sur place, à emporter et en livraison, sans vente de boissons alcoolisées
Finances de DONER KEBAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONER KEBAB
INSEEÉtablissements de DONER KEBAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 CaussadeSiègeActif
977 851 476 00019 · ouvert le 14 juillet 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de DONER KEBAB
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DONER KEBAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONER KEBAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONER KEBAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONER KEBAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONER KEBAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2024 · N° 23/07428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONER KEBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONER KEBAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- création
Date d'effet : 28 juillet 2023
Questions fréquentes sur DONER KEBAB
Quel est le numéro SIREN de DONER KEBAB ?
Le numéro SIREN de DONER KEBAB est 977 851 476. Le SIRET de son siège social est 977 851 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27977851476.
Qui dirige DONER KEBAB ?
DONER KEBAB est dirigée par Sumon AHMED, gérant.
Où se situe le siège social de DONER KEBAB ?
Le siège social de DONER KEBAB est situé 19 BD Didier Rey, 82300 Caussade.
DONER KEBAB est-elle toujours en activité ?
Oui, DONER KEBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONER KEBAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONER KEBAB.
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