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DONER MUSTAFA

Active
Siren991 268 285Entrepreneur individuel38550 Le Péage-de-RoussillonCréée le 12 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONER MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 268 285. Elle est domiciliée 1 RUE de la Rose, 38550 Le Péage-de-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DONER MUSTAFA

Dénomination
DONER MUSTAFA
SIREN
991 268 285
SIRET (siège)
991 268 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13991268285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 268 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
1 RUE de la Rose, 38550, Le Péage-de-Roussillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONER MUSTAFA

MACONNERIE

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Finances de DONER MUSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONER MUSTAFA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DONER MUSTAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 Le Péage-de-RoussillonSiègeActif

    991 268 285 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de DONER MUSTAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DONER MUSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONER MUSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONER MUSTAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONER MUSTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONER MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONER MUSTAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur DONER MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de DONER MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de DONER MUSTAFA est 991 268 285. Le SIRET de son siège social est 991 268 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13991268285.

Où se situe le siège social de DONER MUSTAFA ?

Le siège social de DONER MUSTAFA est situé 1 RUE de la Rose, 38550 Le Péage-de-Roussillon.

DONER MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONER MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONER MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONER MUSTAFA.

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