Checkers

DONERLAND

Active
Siren428 106 660SARL68400 RIEDISHEIMCréée le 06 décembre 1999

Documents
Capital social
7,6 k€

DONERLAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 106 660. Elle est domiciliée 59 RUE Zone Industrielle 59 RUE de la Hardt RIEDISHEIM, 68400 Riedisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513C. Elle est dirigée par CEMAL ARSLAN, gérant.

Fiche d'identité de DONERLAND

Dénomination
DONERLAND
SIREN
428 106 660
SIRET (siège)
428 106 660 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28428106660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 106 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
513C
Date de création
06 décembre 1999
Siège social
59 RUE Zone Industrielle 59 RUE de la Hardt RIEDISHEIM, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DONERLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONERLAND

CA

CEMAL ARSLAN

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de DONERLAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeFermé

    428 106 660 00015 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 513C

Documents juridiques de DONERLAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Conformité de DONERLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONERLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 08 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 04/00483

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONERLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONERLAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 04/00483

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1999

Questions fréquentes sur DONERLAND

Quel est le numéro SIREN de DONERLAND ?

Le numéro SIREN de DONERLAND est 428 106 660. Le SIRET de son siège social est 428 106 660 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28428106660.

Qui dirige DONERLAND ?

DONERLAND est dirigée par CEMAL ARSLAN, gérant.

Où se situe le siège social de DONERLAND ?

Le siège social de DONERLAND est situé 59 RUE Zone Industrielle 59 RUE de la Hardt RIEDISHEIM, 68400 Riedisheim.

DONERLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DONERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONERLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONERLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.