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DONET

Active
Siren452 597 081Société civile21150 Bussy-le-GrandCréée le 18 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 597 081, DONET est une société civile créée le 18 mars 2004. Son siège social est situé 21 RUE du Chateau, 21150 Bussy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE BRULE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DONET

Dénomination
DONET
SIREN
452 597 081
SIRET (siège)
452 597 081 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96452597081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 597 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 mars 2004
Siège social
21 RUE du Chateau, 21150, Bussy-le-Grand
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DONET

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de DONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DONET

MB

MARIE-CHRISTINE BRULE

Gérant

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

JD

JEAN-PIERRE DONET

Gérant

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

TD

Thibaut DONET

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

Établissements de DONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 Bussy-le-GrandSiègeActif

    452 597 081 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DONET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2004

Questions fréquentes sur DONET

Quel est le numéro SIREN de DONET ?

Le numéro SIREN de DONET est 452 597 081. Le SIRET de son siège social est 452 597 081 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452597081.

Qui dirige DONET ?

DONET est dirigée par MARIE-CHRISTINE BRULE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONET ?

Le siège social de DONET est situé 21 RUE du Chateau, 21150 Bussy-le-Grand.

DONET est-elle toujours en activité ?

Oui, DONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONET.

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