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DONET JEAN

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Siren427 758 172Entrepreneur individuel85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 427 758 172, DONET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1995. Son siège social est situé 1 quai du Brise Lames, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de DONET JEAN

Dénomination
DONET JEAN
SIREN
427 758 172
SIRET (siège)
427 758 172 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30427758172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 758 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
1 QUAI DU BRISE LAMES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONET JEAN

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Établissements de DONET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    427 758 172 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702A

Conformité de DONET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur DONET JEAN

Quel est le numéro SIREN de DONET JEAN ?

Le numéro SIREN de DONET JEAN est 427 758 172. Le SIRET de son siège social est 427 758 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30427758172.

Où se situe le siège social de DONET JEAN ?

Le siège social de DONET JEAN est situé 1 quai du Brise Lames, 85100 Les Sables d'Olonne.

DONET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONET JEAN.

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