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DONET Pascal

Active
Siren932 848 245Entrepreneur individuel53200 Château-Gontier-sur-MayenneCréée le 11 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 932 848 245, DONET Pascal est un entrepreneur individuel créé le 11 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Mimosas Saint Fort, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DONET Pascal

Dénomination
DONET Pascal
SIREN
932 848 245
SIRET (siège)
932 848 245 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75932848245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 848 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 septembre 2024
Siège social
6 RUE des Mimosas Saint Fort, 53200, Château-Gontier-sur-Mayenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONET Pascal

conseil de gestion agricole

Finances de DONET Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONET Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONET Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 Château-Gontier-sur-MayenneSiègeActif

    932 848 245 00019 · ouvert le 02 novembre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DONET Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de DONET Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONET Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONET Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONET Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONET Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONET Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2024

Questions fréquentes sur DONET Pascal

Quel est le numéro SIREN de DONET Pascal ?

Le numéro SIREN de DONET Pascal est 932 848 245. Le SIRET de son siège social est 932 848 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75932848245.

Où se situe le siège social de DONET Pascal ?

Le siège social de DONET Pascal est situé 6 RUE des Mimosas Saint Fort, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne.

DONET Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, DONET Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONET Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONET Pascal.

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