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DONET SYLVAIN

Active
Siren402 001 861Entrepreneur individuel71170 COUBLANCCréée le 19 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONET SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 avril 1995 sous le numéro SIREN 402 001 861. Elle est domiciliée Cadolon, 71170 Coublanc. Son activité principale relève du code NAF 8690E.

Fiche d'identité de DONET SYLVAIN

Dénomination
DONET SYLVAIN
SIREN
402 001 861
SIRET (siège)
402 001 861 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36402001861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 001 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
19 avril 1995
Siège social
CADOLON, 71170, COUBLANC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DONET SYLVAIN

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Finances de DONET SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONET SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DONET SYLVAIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 71170 COUBLANCSiègeActif

    402 001 861 00028 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 8690E

  • 69240 COURSActif

    402 001 861 00036 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 8690E

  • 71600 PARAY-LE-MONIALFermé

    402 001 861 00010 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 851G

Documents juridiques de DONET SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONET SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONET SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONET SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONET SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONET SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995

Questions fréquentes sur DONET SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DONET SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DONET SYLVAIN est 402 001 861. Le SIRET de son siège social est 402 001 861 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402001861.

Où se situe le siège social de DONET SYLVAIN ?

Le siège social de DONET SYLVAIN est situé Cadolon, 71170 Coublanc.

DONET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONET SYLVAIN.

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