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DONETH NORBERT

Active
Siren402 710 883Entrepreneur individuel40190 VILLENEUVE-DE-MARSANCréée le 30 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONETH NORBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 710 883. Elle est domiciliée 26 rue de la Taupe, 40190 Villeneuve-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 7711A.

Fiche d'identité de DONETH NORBERT

Dénomination
DONETH NORBERT
SIREN
402 710 883
SIRET (siège)
402 710 883 00032
N° TVA intracommunautaire
FR86402710883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 710 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7711A
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
26 RUE DE LA TAUPE, 40190, VILLENEUVE-DE-MARSAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DONETH NORBERT

Location de véhicules motorisés sans chauffeur

Finances de DONETH NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONETH NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONETH NORBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40190 VILLENEUVE-DE-MARSANSiègeActif

    402 710 883 00032 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 7711A

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    402 710 883 00016 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 020B

  • 40190 SAINT-CRICQ-VILLENEUVEFermé

    402 710 883 00024 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 020A

Documents juridiques de DONETH NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONETH NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONETH NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONETH NORBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONETH NORBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DONETH NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONETH NORBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-12

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur DONETH NORBERT

Quel est le numéro SIREN de DONETH NORBERT ?

Le numéro SIREN de DONETH NORBERT est 402 710 883. Le SIRET de son siège social est 402 710 883 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402710883.

Où se situe le siège social de DONETH NORBERT ?

Le siège social de DONETH NORBERT est situé 26 rue de la Taupe, 40190 Villeneuve-de-Marsan.

DONETH NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DONETH NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONETH NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONETH NORBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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