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DONEVA

Active
Siren502 314 156SAS37000 TOURSCréée le 31 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

DONEVA est une SAS immatriculée le 31 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 314 156. Son siège social est situé 8 rue de Balzac, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. PGMH PATRIMOINE - Société civile exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONEVA

Dénomination
DONEVA
SIREN
502 314 156
SIRET (siège)
502 314 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47502314156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 314 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
8 RUE DE BALZAC, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONEVA

L'audit et le conseil en création d'entreprise, business plan, innovation, financement, marketing. Contrôle de gestion, gestion financière, élaboration de stratégies et de politiques de développement

Finances de DONEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONEVA

P

PGMH PATRIMOINE - Société civile

Président de SAS

Anciens dirigeants (4)

P

PGMH PATRIMOINE, représenté par M NUSSBAUMER Philippe Ernest Emile. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGER VALENCE. Commissaire aux comptes suppléant : GRANGER Jean-Pierre

Président de la société · de mars 2009 à avril 2021

C

CABINET GRANGER VALENCE - Société à responsabilité limitée

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à avril 2021

JG

Jean-Pierre Granger,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à avril 2021

P

PGMH PATRIMOINE. Commissaire aux comptes titulaire : RMA AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : COURGEON Marc-Olivier

Président de la société · de janvier 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    502 314 156 00014 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DONEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DONEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONEVA

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET GRANGER VALENCE - Société à responsabilité limitée ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Granger, Jean-Pierre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Président de la société : PGMH PATRIMOINE, représenté par M NUSSBAUMER Philippe Ernest Emile. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGER VALENCE. Commissaire aux comptes suppléant : GRANGER Jean-Pierre.

  23. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-30

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Marques déposées par DONEVA

DONEVA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AMAPLACE

    N° 4872602 · Déposée le 27 mai 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 42 · valable jusqu’au 27 mai 2032

  • DONEVA DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE

    N° 3961728 · Déposée le 16 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 16 novembre 2032

  • Solugiciel systèmes d'information

    N° 3624873 · Déposée le 26 janvier 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 26 janvier 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DONEVA

Quel est le numéro SIREN de DONEVA ?

Le numéro SIREN de DONEVA est 502 314 156. Le SIRET de son siège social est 502 314 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502314156.

Qui dirige DONEVA ?

DONEVA est dirigée par PGMH PATRIMOINE - Société civile, président de sas.

Où se situe le siège social de DONEVA ?

Le siège social de DONEVA est situé 8 rue de Balzac, 37000 Tours.

DONEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONEVA.

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