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DONEZON TROIS

Active
Siren795 163 583SCI56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSCréée le 09 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

DONEZON TROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 163 583. Son siège social est situé 9 Che de Prat Ar Mener, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE HUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONEZON TROIS

Dénomination
DONEZON TROIS
SIREN
795 163 583
SIRET (siège)
795 163 583 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25795163583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 163 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2013
Siège social
9 CHE DE PRAT AR MENER, 56730, SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONEZON TROIS

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire, usufruitière, emphytéote.

Finances de DONEZON TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONEZON TROIS

MH

MARIE-CLAUDE HUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

YL

YANN LE MAPIHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

ML

MORGAN LE MAPIHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

KL

KRISTELL LE MAPIHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

KL

KATELL LE MAPIHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de DONEZON TROIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSSiègeActif

    795 163 583 00029 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

  • 95250 BEAUCHAMPFermé

    795 163 583 00011 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONEZON TROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de DONEZON TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONEZON TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONEZON TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONEZON TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONEZON TROIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONEZON TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONEZON TROIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2019-08-23 · Début d'activité : 2018-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-22

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2013

Questions fréquentes sur DONEZON TROIS

Quel est le numéro SIREN de DONEZON TROIS ?

Le numéro SIREN de DONEZON TROIS est 795 163 583. Le SIRET de son siège social est 795 163 583 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25795163583.

Qui dirige DONEZON TROIS ?

DONEZON TROIS est dirigée par MARIE-CLAUDE HUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONEZON TROIS ?

Le siège social de DONEZON TROIS est situé 9 Che de Prat Ar Mener, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys.

DONEZON TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DONEZON TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONEZON TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONEZON TROIS.

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