DONG SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONG SEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 451 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Aristide Briand, 78130 Les Mureaux. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale. La direction est assurée par MALIKA SEDOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DONG SEL
INSEE- Dénomination
- DONG SEL
- SIREN
- 894 451 715
- SIRET (siège)
- 894 451 715 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22894451715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 451 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 02 mars 2021
- Siège social
- 44 RUE ARISTIDE BRIAND, 78130, LES MUREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONG SEL
La profession d'infirmier diplômé d'état, nursing, soins à domicile
Finances de DONG SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONG SEL
INSEEÉtablissements de DONG SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78130 LES MUREAUXSiègeActif
894 451 715 00011 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 8690D
Documents juridiques de DONG SEL
INPIComptes annuels de DONG SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONG SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONG SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONG SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONG SEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/08927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/12487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-13.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-19.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-22.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONG SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONG SEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2021
Questions fréquentes sur DONG SEL
Quel est le numéro SIREN de DONG SEL ?
Le numéro SIREN de DONG SEL est 894 451 715. Le SIRET de son siège social est 894 451 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22894451715.
Qui dirige DONG SEL ?
DONG SEL est dirigée par MALIKA SEDOUD, gérant.
Où se situe le siège social de DONG SEL ?
Le siège social de DONG SEL est situé 44 rue Aristide Briand, 78130 Les Mureaux.
DONG SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DONG SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONG SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONG SEL.
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