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DONGA JEAN

Active
Siren334 278 728Entrepreneur individuel54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHECréée le 19 décembre 1985
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONGA JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1985, identifié par le SIREN 334 278 728. Son siège social est situé 6 Che du Liaro, 54690 Lay-Saint-Christophe. L'entreprise déclare le code NAF 8690A comme activité principale.

Fiche d'identité de DONGA JEAN

Dénomination
DONGA JEAN
SIREN
334 278 728
SIRET (siège)
334 278 728 00038
N° TVA intracommunautaire
FR47334278728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 278 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690A
Date de création
19 décembre 1985
Siège social
6 CHE DU LIARO, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DONGA JEAN

AMBULANCES

Finances de DONGA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONGA JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONGA JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeFermé

    334 278 728 00038 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8690A

  • 54136 BOUXIERES-AUX-DAMESFermé

    334 278 728 00012 · ouvert le 19 décembre 1985 · NAF 851J

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEFermé

    334 278 728 00020 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 8690A

Documents juridiques de DONGA JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DONGA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONGA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONGA JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DONGA JEAN.

Autre procédure collectiveClôturée

Ouverte le 02 décembre 2009. Clôturée le 05 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 19 Juin 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 mai 2009. la Cour d'Appel de Nancy, par arrêt du 19/06/2009, annule le jugement de Tribunal de Commerce de Nancy en date du 19/05/2009 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire sur résolution du plan de DONGA Jean-Marie.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan de continuation en date du 02 Décembre 2009 par la cour d'appel de Nancy jugement désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART 6 Allée de la Forêt de la Reine 54500 VANDOEUVRE LES NANCY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 19 Juin 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Mai 2009. La cour d'appel de Nancy, par arrêt du 19 juin 2009, Annule le jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan prononcé par le tribunal de commerce de Nancy le 19 mai 2009 et Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 24 juin 2009 devant la cour d'appel de Nancy..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2007, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DONGA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONGA JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 4 décembre 2012 · Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 19 Juin 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 mai 2009. la Cour d'Appel de Nancy, par arrêt du 19/06/2009, annule le jugement de Tribunal de Commerce de Nancy en date du 19/05/2009 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire sur résolution du plan de DONGA Jean-Marie.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2 décembre 2009 · A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan de continuation en date du 02 Décembre 2009 par la cour d'appel de Nancy jugement désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART 6 Allée de la Forêt de la Reine 54500 VANDOEUVRE LES NANCY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 mai 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 19 Juin 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Mai 2009. La cour d'appel de Nancy, par arrêt du 19 juin 2009, Annule le jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan prononcé par le tribunal de commerce de Nancy le 19 mai 2009 et Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 24 juin 2009 devant la cour d'appel de Nancy..

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2007, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1985

Questions fréquentes sur DONGA JEAN

Quel est le numéro SIREN de DONGA JEAN ?

Le numéro SIREN de DONGA JEAN est 334 278 728. Le SIRET de son siège social est 334 278 728 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47334278728.

Où se situe le siège social de DONGA JEAN ?

Le siège social de DONGA JEAN est situé 6 Che du Liaro, 54690 Lay-Saint-Christophe.

DONGA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONGA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONGA JEAN est-elle en procédure collective ?

DONGA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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