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DONIA

Active
Siren409 138 757SARL06000 NICECréée le 02 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONIA est une SARL immatriculée le 2 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 138 757. Elle est domiciliée 6 rue Massenet, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518N.

Fiche d'identité de DONIA

Dénomination
DONIA
SIREN
409 138 757
SIRET (siège)
409 138 757 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11409138757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 138 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
02 octobre 1996
Siège social
6 RUE MASSENET, 06000, NICE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de DONIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONIA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    409 138 757 00011 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 930D

  • 06000 NICEFermé

    409 138 757 00029 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 516L

  • 06000 NICEFermé

    409 138 757 00037 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 516L

  • 06000 NICEFermé

    409 138 757 00045 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 518N

  • 06000 NICEFermé

    409 138 757 00052 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 518N

Documents juridiques de DONIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DONIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONIA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1996

Marques déposées par DONIA

DONIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EXTENSION ACADEMY

    N° 3216184 · Déposée le 20 mars 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 22, 26, 41 · expirée le 20 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DONIA

Quel est le numéro SIREN de DONIA ?

Le numéro SIREN de DONIA est 409 138 757. Le SIRET de son siège social est 409 138 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11409138757.

Où se situe le siège social de DONIA ?

Le siège social de DONIA est situé 6 rue Massenet, 06000 Nice.

DONIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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