DONIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 423 049, DONIA est une SARL créée le 20 janvier 2004. Elle est domiciliée 1 rue du Pinacle 1 A 3, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de DONIA
INSEE- Dénomination
- DONIA
- SIREN
- 452 423 049
- SIRET (siège)
- 452 423 049 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54452423049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 423 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 1 RUE DU PINACLE 1 A 3, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DONIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DONIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
452 423 049 00017 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de DONIA
INPIComptes annuels de DONIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONIA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/06634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/12011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/05292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025011132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025023236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024068683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 25 février 2025 · N° 2024003838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/15957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/14999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/11540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/06166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/14314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/18286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/18257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/13032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-21.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur DONIA
Quel est le numéro SIREN de DONIA ?
Le numéro SIREN de DONIA est 452 423 049. Le SIRET de son siège social est 452 423 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54452423049.
Où se situe le siège social de DONIA ?
Le siège social de DONIA est situé 1 rue du Pinacle 1 A 3, 93170 Bagnolet.
DONIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Bagnolet
- EURO BAT93170 BagnoletCA 2,8 M€
- PARIS EDIFICE93170 BagnoletCA 2,7 M€
- MPR93170 BagnoletCA 1,5 M€
- MS AGENCEMENTS93170 BagnoletCA 953 k€
- LGC BTP93170 BagnoletCA 921 k€
- FOUDABAT93170 BagnoletCA 710 k€
- ALFO RENOV93170 BagnoletCA 360 k€
- SABLUC RENOVATION93170 BagnoletCA 268 k€
- SERVICE TRAVAUX BATIMENT93170 BagnoletCA 201 k€
- COB CONSTRUCTION93170 BagnoletCA 175 k€
