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DONIA BAT

Active
Siren481 505 550SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 15 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONIA BAT est une SARL immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 505 550. Elle est domiciliée 8 rue Amedee Dunois 8 A 10, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DONIA BAT

Dénomination
DONIA BAT
SIREN
481 505 550
SIRET (siège)
481 505 550 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34481505550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 505 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 mars 2005
Siège social
8 RUE AMEDEE DUNOIS 8 A 10, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONIA BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de DONIA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONIA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONIA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    481 505 550 00014 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de DONIA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DONIA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONIA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONIA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONIA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONIA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONIA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur DONIA BAT

Quel est le numéro SIREN de DONIA BAT ?

Le numéro SIREN de DONIA BAT est 481 505 550. Le SIRET de son siège social est 481 505 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34481505550.

Où se situe le siège social de DONIA BAT ?

Le siège social de DONIA BAT est situé 8 rue Amedee Dunois 8 A 10, 93190 Livry-Gargan.

DONIA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DONIA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONIA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONIA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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