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DONIBANE

Active
Siren483 062 337SCI33410 MONPRIMBLANCCréée le 28 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

DONIBANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 062 337. Son siège social est situé 5 quai Naudin, 33410 Monprimblanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FAYEULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONIBANE

Dénomination
DONIBANE
SIREN
483 062 337
SIRET (siège)
483 062 337 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39483062337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 062 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2005
Siège social
5 QUAI NAUDIN, 33410, MONPRIMBLANC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DONIBANE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DONIBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONIBANE

PF

PIERRE FAYEULLE

Autre

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

PF

PIERRE FAYEULLE

Autre

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

MM

MARIE MALEMBIC

Autre

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

FF

FREDERIC FAYEULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

Établissements de DONIBANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33410 MONPRIMBLANCSiègeActif

    483 062 337 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONIBANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de DONIBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONIBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONIBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONIBANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur DONIBANE

Quel est le numéro SIREN de DONIBANE ?

Le numéro SIREN de DONIBANE est 483 062 337. Le SIRET de son siège social est 483 062 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39483062337.

Qui dirige DONIBANE ?

DONIBANE est dirigée par FREDERIC FAYEULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONIBANE ?

Le siège social de DONIBANE est situé 5 quai Naudin, 33410 Monprimblanc.

DONIBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONIBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONIBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONIBANE.

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