DONIBANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 649 006, DONIBANE est une SCI créée le 25 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Pl de la Fontaine Chaude, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BAGNERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DONIBANE
INSEE- Dénomination
- DONIBANE
- SIREN
- 792 649 006
- SIRET (siège)
- 792 649 006 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81792649006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 649 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2013
- Siège social
- 30 PL DE LA FONTAINE CHAUDE, 40100, DAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONIBANE
Acquisition et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de DONIBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONIBANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
CASTILLO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024
Anciens dirigeants (5)
Gérant · de juillet 2022 à février 2024
GOAT
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à février 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à juillet 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à juillet 2022
Sébastien, Claude, Laurent Gérant CAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DONIBANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
792 649 006 00022 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820B
- 40100 DAXFermé
792 649 006 00014 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONIBANE
INPIComptes annuels de DONIBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONIBANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONIBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 21/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-13.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONIBANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAGNERES Alain ; Associé indéfiniment responsable : CASTILLO
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAGNERES Alain ; Gérant : DUPUY Romain ; Associé indéfiniment responsable : GOAT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAGNERES Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENDRE Anaïs ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSTE Kévin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-25 · Début d'activité : 2013-04-08
- création
Date d'effet : 25 avril 2013
Questions fréquentes sur DONIBANE
Quel est le numéro SIREN de DONIBANE ?
Le numéro SIREN de DONIBANE est 792 649 006. Le SIRET de son siège social est 792 649 006 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81792649006.
Qui dirige DONIBANE ?
DONIBANE est dirigée par ALAIN BAGNERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONIBANE ?
Le siège social de DONIBANE est situé 30 Pl de la Fontaine Chaude, 40100 Dax.
DONIBANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DONIBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONIBANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONIBANE.
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