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DONIBANE

Active
Siren847 676 590SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 24 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 676 590, DONIBANE est une SCI créée le 24 janvier 2019. Elle est domiciliée 137 AV DE JALDAY Zone Industrielle Jalday "centre Olano", 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND UGARTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONIBANE

Dénomination
DONIBANE
SIREN
847 676 590
SIRET (siège)
847 676 590 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85847676590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 676 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2019
Siège social
137 AV DE JALDAY Zone Industrielle Jalday "centre Olano", 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONIBANE

La propriété, vente à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles nus et droits immobiliers

Finances de DONIBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONIBANE

BU

BERTRAND UGARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de DONIBANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    847 676 590 00023 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    847 676 590 00015 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONIBANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de DONIBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONIBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONIBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONIBANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2019-01-24 · Début d'activité : 2019-01-15

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2019

Questions fréquentes sur DONIBANE

Quel est le numéro SIREN de DONIBANE ?

Le numéro SIREN de DONIBANE est 847 676 590. Le SIRET de son siège social est 847 676 590 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85847676590.

Qui dirige DONIBANE ?

DONIBANE est dirigée par BERTRAND UGARTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DONIBANE ?

Le siège social de DONIBANE est situé 137 AV DE JALDAY Zone Industrielle Jalday "centre Olano", 64500 Saint-Jean-de-Luz.

DONIBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONIBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONIBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONIBANE.

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