CheckersProcédures

DONIBANE

Fermée
Siren921 198 339SAS72550 DEGRERadiée le 19 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONIBANE est une SAS immatriculée le 8 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 198 339. Elle est domiciliée 6 Rte d'Aigne, 72550 Degre. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. FREDERIC MERLAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de DONIBANE date du 19 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DONIBANE

Dénomination
DONIBANE
SIREN
921 198 339
SIRET (siège)
921 198 339 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39921198339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 198 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 novembre 2022
Date de radiation
19 octobre 2026
Siège social
6 RTE D'AIGNE, 72550, DEGRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DONIBANE

Toutes prestations d'intermédiation de services et de conseils dans le domaines du négoce et de l'import, export de tous produits non réglementés

Finances de DONIBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONIBANE

FM

FREDERIC MERLAND

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DONIBANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72550 DEGRESiègeFermé

    921 198 339 00019 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DONIBANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 18 octobre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 18 octobre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DONIBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONIBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONIBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONIBANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2022

Questions fréquentes sur DONIBANE

Quel est le numéro SIREN de DONIBANE ?

Le numéro SIREN de DONIBANE est 921 198 339. Le SIRET de son siège social est 921 198 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39921198339.

Qui dirige DONIBANE ?

DONIBANE est dirigée par FREDERIC MERLAND, président de sas.

Où se situe le siège social de DONIBANE ?

Le siège social de DONIBANE est situé 6 Rte d'Aigne, 72550 Degre.

DONIBANE est-elle toujours en activité ?

Non, DONIBANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.

DONIBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONIBANE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Entreprises à Degre

Toutes les entreprises à Degre