DONIBANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 910 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 704 441, DONIBANE est une 5499 créée le 25 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2045 Rte de Sorges, 24460 Agonac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE POIRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DONIBANE
INSEE- Dénomination
- DONIBANE
- SIREN
- 921 704 441
- SIRET (siège)
- 921 704 441 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04921704441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 704 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 910 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2022
- Siège social
- 2045 RTE DE SORGES, 24460, AGONAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONIBANE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DONIBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONIBANE
INSEEÉtablissements de DONIBANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24460 AGONACSiègeActif
921 704 441 00010 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONIBANE
INPIComptes annuels de DONIBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONIBANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONIBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 21/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-13.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONIBANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-25 · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 25 novembre 2022
Questions fréquentes sur DONIBANE
Quel est le numéro SIREN de DONIBANE ?
Le numéro SIREN de DONIBANE est 921 704 441. Le SIRET de son siège social est 921 704 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04921704441.
Qui dirige DONIBANE ?
DONIBANE est dirigée par ANTOINE POIRIER, gérant.
Où se situe le siège social de DONIBANE ?
Le siège social de DONIBANE est situé 2045 Rte de Sorges, 24460 Agonac.
DONIBANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DONIBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONIBANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONIBANE.
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