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DONIBANE CONSTRUCTIONS

Active
Siren792 356 560SAS64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 15 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DONIBANE CONSTRUCTIONS est une SAS immatriculée le 15 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 356 560. Son siège social est situé 22 rue Marcel Hiribarren, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. MAURICE COUROUGNON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONIBANE CONSTRUCTIONS

Dénomination
DONIBANE CONSTRUCTIONS
SIREN
792 356 560
SIRET (siège)
792 356 560 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11792356560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 356 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
15 avril 2013
Siège social
22 RUE MARCEL HIRIBARREN, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONIBANE CONSTRUCTIONS

la coordination de travaux en rénovation et en neuf l'achat et la vente de biens immobiliers l'électricité générale

Finances de DONIBANE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONIBANE CONSTRUCTIONS

MC

MAURICE COUROUGNON

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DONIBANE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    792 356 560 00013 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de DONIBANE CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DONIBANE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIBANE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONIBANE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONIBANE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2015. Clôturée le 26 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONIBANE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONIBANE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONIBANE CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur DONIBANE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DONIBANE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DONIBANE CONSTRUCTIONS est 792 356 560. Le SIRET de son siège social est 792 356 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792356560.

Qui dirige DONIBANE CONSTRUCTIONS ?

DONIBANE CONSTRUCTIONS est dirigée par MAURICE COUROUGNON, président de sas.

Où se situe le siège social de DONIBANE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DONIBANE CONSTRUCTIONS est situé 22 rue Marcel Hiribarren, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

DONIBANE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DONIBANE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONIBANE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONIBANE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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