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DONIN CLAUDE

Active
Siren323 098 756Entrepreneur individuel01250 RAMASSECréée le 13 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONIN CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 mai 2015 sous le numéro SIREN 323 098 756. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ryon, 01250 Ramasse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DONIN CLAUDE

Dénomination
DONIN CLAUDE
SIREN
323 098 756
SIRET (siège)
323 098 756 00055
N° TVA intracommunautaire
FR15323098756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 098 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mai 2015
Siège social
LES RYON, 01250, RAMASSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DONIN CLAUDE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DONIN CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONIN CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DONIN CLAUDE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 RAMASSESiègeActif

    323 098 756 00055 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 0111Z

  • 01250 SIMANDRE-SUR-SURANFermé

    323 098 756 00030 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0142Z

  • 01250 VILLEREVERSUREFermé

    323 098 756 00048 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4333Z

  • 01250 RAMASSEFermé

    323 098 756 00063 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DONIN CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONIN CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONIN CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONIN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONIN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONIN CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2015

Questions fréquentes sur DONIN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DONIN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DONIN CLAUDE est 323 098 756. Le SIRET de son siège social est 323 098 756 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15323098756.

Où se situe le siège social de DONIN CLAUDE ?

Le siège social de DONIN CLAUDE est situé Les Ryon, 01250 Ramasse.

DONIN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONIN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONIN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONIN CLAUDE.

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