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DONISAMIC

Active
Siren792 837 106SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 03 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

DONISAMIC est une SCI immatriculée le 3 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 837 106. Elle est domiciliée 46 All des Oliviers, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL PHILIPPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONISAMIC

Dénomination
DONISAMIC
SIREN
792 837 106
SIRET (siège)
792 837 106 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35792837106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 837 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2013
Siège social
46 ALL DES OLIVIERS, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONISAMIC

Acquisition, possession gestion exploitation location de tous immeubles bâtis ou non pour tous usages

Finances de DONISAMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONISAMIC

DG

DONATIEN GROELL

Autre

DP

DANIEL PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

IP

ISABELLE PHILIPPE

Autre

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

MG

MICHELE GROELL

Autre

Établissements de DONISAMIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    792 837 106 00022 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    792 837 106 00014 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONISAMIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de DONISAMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONISAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONISAMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONISAMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONISAMIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONISAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONISAMIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant, Associé : PHILIPPE Daniel Emile Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur DONISAMIC

Quel est le numéro SIREN de DONISAMIC ?

Le numéro SIREN de DONISAMIC est 792 837 106. Le SIRET de son siège social est 792 837 106 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792837106.

Qui dirige DONISAMIC ?

DONISAMIC est dirigée par DANIEL PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONISAMIC ?

Le siège social de DONISAMIC est situé 46 All des Oliviers, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

DONISAMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DONISAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONISAMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONISAMIC.

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