DONMARTIN PATRICK

Active

Siren902 520 162Entrepreneur individuel01600 MISERIEUXCréée le 11 novembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 902 520 162, DONMARTIN PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 11 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 Rte d’Ars les Combes, 01600 Miserieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DONMARTIN PATRICK

INSEE

Dénomination: DONMARTIN PATRICK
SIREN: 902 520 162
SIRET (siège): 902 520 162 00014
N° TVA intracommunautaire: FR80902520162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 902 520 162
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 11 novembre 2003
Siège social: 265 RTE D’ARS LES COMBES, 01600, MISERIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DONMARTIN PATRICK

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DONMARTIN PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONMARTIN PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONMARTIN PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01600 MISERIEUXSiègeActif
902 520 162 00014 · ouvert le 11 novembre 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DONMARTIN PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONMARTIN PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONMARTIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONMARTIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONMARTIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONMARTIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONMARTIN PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 11 novembre 2003

Questions fréquentes sur DONMARTIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DONMARTIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de DONMARTIN PATRICK est 902 520 162. Le SIRET de son siège social est 902 520 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80902520162.

Où se situe le siège social de DONMARTIN PATRICK ?

Le siège social de DONMARTIN PATRICK est situé 265 Rte d’Ars les Combes, 01600 Miserieux.