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DONMEZ

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Siren523 397 586SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 18 novembre 2010

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

DONMEZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2010, identifiée par le SIREN 523 397 586. Elle est domiciliée 7 av des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel. DONMEZ relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de DONMEZ

Dénomination
DONMEZ
SIREN
523 397 586
SIRET (siège)
523 397 586 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32523397586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 397 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
7 AV DES ENTREPRENEURS, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DONMEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONMEZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DONMEZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé

    523 397 586 00018 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 4399D

Documents juridiques de DONMEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Conformité de DONMEZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONMEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2013. Clôturée le 12 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONMEZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONMEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Questions fréquentes sur DONMEZ

Quel est le numéro SIREN de DONMEZ ?

Le numéro SIREN de DONMEZ est 523 397 586. Le SIRET de son siège social est 523 397 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32523397586.

Où se situe le siège social de DONMEZ ?

Le siège social de DONMEZ est situé 7 av des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel.

DONMEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DONMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONMEZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONMEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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