844 615 005
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Fiche d'identité de 844 615 005
INSEE- Dénomination
- 844 615 005
- SIREN
- 844 615 005
- SIRET (siège)
- 844 615 005 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66844615005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 615 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 07 janvier 2025
- Siège social
- Montceau-les-Mines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 844 615 005
Conseil en travaux rénovation énergétique maison individuelle.
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Dirigeants et représentants de 844 615 005
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 844 615 005
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Montceau-les-MinesSiègeActif
844 615 005 00023 · ouvert le 02 février 2025 · NAF 7490B
Conformité de 844 615 005
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 844 615 005. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2020. Clôturée le 08 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2021 · publié le 11 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Donmez Hakan pour une durée de 12 ans.
Jugement du 25 juin 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY [adresse non diffusée].
Jugement du 12 mars 2020 · publié le 17 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2020 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 844 615 005 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 844 615 005
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-12-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Donmez Hakan pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY [adresse non diffusée].
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2020 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-14 · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2025
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