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DONMEZ HALIL

Active
Siren519 239 792Entrepreneur individuel42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONCréée le 15 février 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONMEZ HALIL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2017 sous le numéro SIREN 519 239 792. Elle est domiciliée 8 rue de la Baume, 42160 Andrezieux-Boutheon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de DONMEZ HALIL

Dénomination
DONMEZ HALIL
SIREN
519 239 792
SIRET (siège)
519 239 792 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74519239792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 239 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
15 février 2017
Siège social
8 RUE DE LA BAUME, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONMEZ HALIL

PLATRIER

Finances de DONMEZ HALIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONMEZ HALIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONMEZ HALIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeActif

    519 239 792 00020 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 4331Z

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé

    519 239 792 00012 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DONMEZ HALIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONMEZ HALIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONMEZ HALIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONMEZ HALIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONMEZ HALIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DONMEZ HALIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONMEZ HALIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2017

Questions fréquentes sur DONMEZ HALIL

Quel est le numéro SIREN de DONMEZ HALIL ?

Le numéro SIREN de DONMEZ HALIL est 519 239 792. Le SIRET de son siège social est 519 239 792 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74519239792.

Où se situe le siège social de DONMEZ HALIL ?

Le siège social de DONMEZ HALIL est situé 8 rue de la Baume, 42160 Andrezieux-Boutheon.

DONMEZ HALIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONMEZ HALIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONMEZ HALIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONMEZ HALIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.