DONMEZBAS PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 424 933 117, DONMEZBAS PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 13 septembre 2023. Son siège social est situé 30 A rue Geyling 30 A, 67330 Bouxwiller. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de DONMEZBAS PATRICK
INSEE- Dénomination
- DONMEZBAS PATRICK
- SIREN
- 424 933 117
- SIRET (siège)
- 424 933 117 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46424933117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 933 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- 30 A RUE GEYLING 30 A, 67330, BOUXWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONMEZBAS PATRICK
Achat revente de véhicules d'occasion et de pièces détachées automobiles
Finances de DONMEZBAS PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONMEZBAS PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DONMEZBAS PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 BOUXWILLERSiègeActif
424 933 117 00014 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DONMEZBAS PATRICK
INPIComptes annuels de DONMEZBAS PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONMEZBAS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONMEZBAS PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONMEZBAS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONMEZBAS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONMEZBAS PATRICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-07-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-10
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-21
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur DONMEZBAS PATRICK
Quel est le numéro SIREN de DONMEZBAS PATRICK ?
Le numéro SIREN de DONMEZBAS PATRICK est 424 933 117. Le SIRET de son siège social est 424 933 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424933117.
Où se situe le siège social de DONMEZBAS PATRICK ?
Le siège social de DONMEZBAS PATRICK est situé 30 A rue Geyling 30 A, 67330 Bouxwiller.
DONMEZBAS PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DONMEZBAS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONMEZBAS PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONMEZBAS PATRICK.
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