DONN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 891 859. Son siège social est situé 16 rue Cesar Campinchi Chez la Boutique Paparazzi, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. Elle est dirigée par ANGELIQUE MONNIER, président de sas.
Fiche d'identité de DONN
INSEE- Dénomination
- DONN
- SIREN
- 921 891 859
- SIRET (siège)
- 921 891 859 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46921891859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 891 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 02 décembre 2022
- Siège social
- 16 RUE CESAR CAMPINCHI CHEZ LA BOUTIQUE PAPARAZZI, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONN
Communication, évènementiel
Finances de DONN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONN
INSEEÉtablissements de DONN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
921 891 859 00016 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 7021Z
Documents juridiques de DONN
INPIComptes annuels de DONN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/12421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2018 · N° 16/22046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-18.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-12.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-02 · Début d'activité : 2022-11-24
- création
Date d'effet : 02 décembre 2022
Marques déposées par DONN
INPIDONN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDONN AGENCY
N° 5196785 · Déposée le 06 novembre 2025 · Marque verbale
Classe 35 · valable jusqu’au 06 novembre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DONN
Quel est le numéro SIREN de DONN ?
Le numéro SIREN de DONN est 921 891 859. Le SIRET de son siège social est 921 891 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46921891859.
Qui dirige DONN ?
DONN est dirigée par ANGELIQUE MONNIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONN ?
Le siège social de DONN est situé 16 rue Cesar Campinchi Chez la Boutique Paparazzi, 20200 Bastia.
DONN est-elle toujours en activité ?
Oui, DONN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONN.
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