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DONNA

Active
Siren914 847 512SCI27490 CLEF VALLEE D'EURECréée le 24 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONNA est une SCI immatriculée le 24 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 847 512. Elle est domiciliée 3 CHE DE L'ORTIER LA CROIX SAINT LEUFR La Croix Saint-Leufroy, 27490 Clef Vallee d'Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES BOIZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONNA

Dénomination
DONNA
SIREN
914 847 512
SIRET (siège)
914 847 512 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07914847512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 847 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2022
Siège social
3 CHE DE L'ORTIER LA CROIX SAINT LEUFR La Croix Saint-Leufroy, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNA

acquisition, construction, propriété tous biens immobiliers la mise en valeur, l'administration, La gestion, l'exploitation par bail ou autrement, la vente de tous immeubles acquis ou édifiés Prise d'intérêts ou participation dans toutes sociétés

Finances de DONNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNA

AB

AGNES BOIZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

MC

MICHEL CAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

CC

CLEMENCE CAILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

S

S.P.F.P.L H.M.C Société de Participations Financières de Profession Libérale de Pharmaciens d'Officine

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DONNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif

    914 847 512 00011 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de DONNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-06-17

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur DONNA

Quel est le numéro SIREN de DONNA ?

Le numéro SIREN de DONNA est 914 847 512. Le SIRET de son siège social est 914 847 512 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07914847512.

Qui dirige DONNA ?

DONNA est dirigée par AGNES BOIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONNA ?

Le siège social de DONNA est situé 3 CHE DE L'ORTIER LA CROIX SAINT LEUFR La Croix Saint-Leufroy, 27490 Clef Vallee d'Eure.

DONNA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNA.

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