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DONNA BELLA

Active
Siren521 884 916SARL76430 LA REMUEECréée le 16 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNA BELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 884 916. Son siège social est situé 36 A rue des Chataigniers, 76430 La Remuee. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DONNA BELLA

Dénomination
DONNA BELLA
SIREN
521 884 916
SIRET (siège)
521 884 916 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70521884916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 884 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
16 avril 2010
Siège social
36 A RUE DES CHATAIGNIERS, 76430, LA REMUEE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DONNA BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNA BELLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNA BELLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76430 LA REMUEESiègeFermé

    521 884 916 00011 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 7010Z

  • 76290 MONTIVILLIERSFermé

    521 884 916 00029 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DONNA BELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de DONNA BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNA BELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONNA BELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2011. Clôturée le 03 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DONNA BELLA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNA BELLA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur DONNA BELLA

Quel est le numéro SIREN de DONNA BELLA ?

Le numéro SIREN de DONNA BELLA est 521 884 916. Le SIRET de son siège social est 521 884 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70521884916.

Où se situe le siège social de DONNA BELLA ?

Le siège social de DONNA BELLA est situé 36 A rue des Chataigniers, 76430 La Remuee.

DONNA BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNA BELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONNA BELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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