DONNA BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONNA BELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 594 742. Son siège social est situé 17 Che de Villeneuve, 38610 Gieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BOCQUET, gérant.
Fiche d'identité de DONNA BELLA
INSEE- Dénomination
- DONNA BELLA
- SIREN
- 534 594 742
- SIRET (siège)
- 534 594 742 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12534594742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 594 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2011
- Siège social
- 17 CHE DE VILLENEUVE, 38610, GIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONNA BELLA
Acquisition de tous immeubles, vente, location.
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Finances de DONNA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONNA BELLA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Antoine Robert Albert nom d'usage : RAYMOND. Gérant : BOCQUET Sylvie nom d'usage : RAYMOND RAYMOND
Gérant · de septembre 2011 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DONNA BELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 GIERESSiègeActif
534 594 742 00015 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONNA BELLA
INPIComptes annuels de DONNA BELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONNA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DONNA BELLA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONNA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONNA BELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
RAYMOND Antoine Robert Albert nom d'usage : RAYMOND n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOCQUET Sylvie nom d'usage : BOQUET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-05
- création
Date d'effet : 13 septembre 2011
Questions fréquentes sur DONNA BELLA
Quel est le numéro SIREN de DONNA BELLA ?
Le numéro SIREN de DONNA BELLA est 534 594 742. Le SIRET de son siège social est 534 594 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12534594742.
Qui dirige DONNA BELLA ?
DONNA BELLA est dirigée par SYLVIE BOCQUET, gérant.
Où se situe le siège social de DONNA BELLA ?
Le siège social de DONNA BELLA est situé 17 Che de Villeneuve, 38610 Gieres.
DONNA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, DONNA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONNA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNA BELLA.
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