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DONNA BELLAT

Active
Siren501 287 577SCI38200 VIENNECréée le 28 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 287 577, DONNA BELLAT est une SCI créée le 28 novembre 2007. Son siège social est situé 4 rue Auguste Donna, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE BELLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONNA BELLAT

Dénomination
DONNA BELLAT
SIREN
501 287 577
SIRET (siège)
501 287 577 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60501287577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 287 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
4 RUE AUGUSTE DONNA, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNA BELLAT

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DONNA BELLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNA BELLAT

FB

FABIENNE BELLON

Autre

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

PP

PASCAL PRADAT

Autre

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de DONNA BELLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    501 287 577 00016 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONNA BELLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DONNA BELLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNA BELLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNA BELLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNA BELLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONNA BELLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNA BELLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNA BELLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

Questions fréquentes sur DONNA BELLAT

Quel est le numéro SIREN de DONNA BELLAT ?

Le numéro SIREN de DONNA BELLAT est 501 287 577. Le SIRET de son siège social est 501 287 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60501287577.

Qui dirige DONNA BELLAT ?

DONNA BELLAT est dirigée par FABIENNE BELLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONNA BELLAT ?

Le siège social de DONNA BELLAT est situé 4 rue Auguste Donna, 38200 Vienne.

DONNA BELLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNA BELLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNA BELLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNA BELLAT.

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