CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

DONNA COPRO est une SAS immatriculée le 28 février 2023 sous le numéro SIREN 949 384 309. Son siège social est situé 13 RUE Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Julie HAK, président de sas.

Fiche d'identité de DONNA COPRO

Dénomination
DONNA COPRO
SIREN
949 384 309
SIRET (siège)
949 384 309 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42949384309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 384 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 février 2023
Siège social
13 RUE Henri Pescarolo, 93370, Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DONNA COPRO

Objet social de DONNA COPRO

Administrations de biens, transactions immobilières ainsi que la création ou l'acquisition de l'exploitation de tous autres fonds et/ou établissements de même nature, toutes opérations, pour son propre compte, d'achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises ; l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux ; la prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et/ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou mobilières créées et à créer par tous moyens.

Finances de DONNA COPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNA COPRO

JH

Julie HAK

Président de SAS

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

SM

Sandrine, Annick, Geraldine MARCO

Directeur général · de décembre 2023 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONNA COPRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeActif

    949 384 309 00017 · NAF 6832A

Documents juridiques de DONNA COPRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DONNA COPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNA COPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNA COPRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNA COPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONNA COPRO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/10559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 24/10714

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11861

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10559

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 28 août 2024 · N° 24/01520

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNA COPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNA COPRO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : HAK Julie, Raia

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : HAK Julie, Raia ; Directeur général : MARCO Sandrine, Annick, Geraldine

  1. création

Questions fréquentes sur DONNA COPRO

Quel est le numéro SIREN de DONNA COPRO ?

Le numéro SIREN de DONNA COPRO est 949 384 309. Le SIRET de son siège social est 949 384 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42949384309.

Qui dirige DONNA COPRO ?

DONNA COPRO est dirigée par Julie HAK, président de sas.

Où se situe le siège social de DONNA COPRO ?

Le siège social de DONNA COPRO est situé 13 RUE Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil.

DONNA COPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNA COPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNA COPRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNA COPRO.