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DONNARD JEAN

Active
Siren438 848 046Entrepreneur individuel50440 LA HAGUECréée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNARD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 438 848 046. Son siège social est situé 6 rue Charles Rouxel "la Roche", 50440 La Hague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de DONNARD JEAN

Dénomination
DONNARD JEAN
SIREN
438 848 046
SIRET (siège)
438 848 046 00035
N° TVA intracommunautaire
FR10438848046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 848 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
6 RUE CHARLES ROUXEL "LA ROCHE", 50440, LA HAGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONNARD JEAN

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de DONNARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNARD JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50440 LA HAGUESiègeActif

    438 848 046 00035 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 7490B

  • 75008 PARISFermé

    438 848 046 00019 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de DONNARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur DONNARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de DONNARD JEAN ?

Le numéro SIREN de DONNARD JEAN est 438 848 046. Le SIRET de son siège social est 438 848 046 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438848046.

Où se situe le siège social de DONNARD JEAN ?

Le siège social de DONNARD JEAN est situé 6 rue Charles Rouxel "la Roche", 50440 La Hague.

DONNARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNARD JEAN.

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