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DONNAREL

Active
Siren452 332 000SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 29 mars 2013
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

DONNAREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2013, identifiée par le SIREN 452 332 000. Elle est domiciliée 11 All des Petits Champs Domaine le Bouttuen, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARVIN VINCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONNAREL

Dénomination
DONNAREL
SIREN
452 332 000
SIRET (siège)
452 332 000 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59452332000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 332 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2013
Siège social
11 ALL DES PETITS CHAMPS DOMAINE LE BOUTTUEN, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONNAREL

Achat, vente, location de tout bien immobilier.

Finances de DONNAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNAREL

KM

KARINE MASSON

Autre

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

MV

MARVIN VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DONNAREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    452 332 000 00028 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 70150 MARNAYFermé

    452 332 000 00010 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONNAREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DONNAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNAREL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONNAREL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 juillet 2017. Plan arrêté le 10 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Simon LAURE, 5, rue Berthelot, 83000 TOULON. N° RG : 17/02451

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 05 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Date de cessation des paiements : 16/05/2018 - Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02451.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; 17/02451

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONNAREL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNAREL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-10 · jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Simon LAURE, 5, rue Berthelot, 83000 TOULON. N° RG : 17/02451

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-06 · Date de cessation des paiements : 16/05/2018 - Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02451.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-06 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; 17/02451

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : MASSON Karine Gérant Associé : VINCENT Marvin

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Questions fréquentes sur DONNAREL

Quel est le numéro SIREN de DONNAREL ?

Le numéro SIREN de DONNAREL est 452 332 000. Le SIRET de son siège social est 452 332 000 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59452332000.

Qui dirige DONNAREL ?

DONNAREL est dirigée par MARVIN VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONNAREL ?

Le siège social de DONNAREL est situé 11 All des Petits Champs Domaine le Bouttuen, 83160 La Valette-du-Var.

DONNAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNAREL est-elle en procédure collective ?

DONNAREL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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