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DONNART JACQUES

Active
Siren840 301 576Entrepreneur individuel35800 DINARDCréée le 01 juin 2018

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 840 301 576, DONNART JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Chateaubriand, 35800 Dinard. DONNART JACQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DONNART JACQUES

Dénomination
DONNART JACQUES
SIREN
840 301 576
SIRET (siège)
840 301 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64840301576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 301 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 2018
Siège social
9 AV CHATEAUBRIAND, 35800, DINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNART JACQUES

Location de logements

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Établissements de DONNART JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    840 301 576 00012 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820A

Conformité de DONNART JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNART JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNART JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONNART JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2018

Questions fréquentes sur DONNART JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DONNART JACQUES ?

Le numéro SIREN de DONNART JACQUES est 840 301 576. Le SIRET de son siège social est 840 301 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64840301576.

Où se situe le siège social de DONNART JACQUES ?

Le siège social de DONNART JACQUES est situé 9 av Chateaubriand, 35800 Dinard.

DONNART JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNART JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNART JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNART JACQUES.

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