DONNART JACQUES
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 840 301 576, DONNART JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Chateaubriand, 35800 Dinard. DONNART JACQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DONNART JACQUES
INSEE- Dénomination
- DONNART JACQUES
- SIREN
- 840 301 576
- SIRET (siège)
- 840 301 576 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64840301576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 301 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juin 2018
- Siège social
- 9 AV CHATEAUBRIAND, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONNART JACQUES
Location de logements
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Établissements de DONNART JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
840 301 576 00012 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820A
Conformité de DONNART JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNART JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONNART JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONNART JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2018
Questions fréquentes sur DONNART JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DONNART JACQUES ?
Le numéro SIREN de DONNART JACQUES est 840 301 576. Le SIRET de son siège social est 840 301 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64840301576.
Où se situe le siège social de DONNART JACQUES ?
Le siège social de DONNART JACQUES est situé 9 av Chateaubriand, 35800 Dinard.
DONNART JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DONNART JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONNART JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNART JACQUES.
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